Disponibilité, confiance, stratégie

Domaines d’intervention

Droit administratif

 

Actes administratifs, contrats et commande publique, domanialité publique, responsabilité administrative.


Droit de la fonction publique

 

Anne Bost assiste les agents publics titulaires et contractuels des trois fonctions publiques (Etat, territoriale et hospitalière) ainsi que les administrations, aussi bien devant les juridictions administratives que lors de négociations en vue de solutions transactionnelles.

Elle a développé une compétence spécifique concernant les agents à statuts particuliers (anciennes entreprises publiques, autorités administratives indépendantes ou autorités publiques indépendantes etc.)


Droit des collectivités territoriales

 

Problématiques juridiques rencontrées par les autorités et les élus locaux dans l’exercice de leurs compétences, assistance des entreprises et des particuliers dans leurs relations avec les collectivités, droit électoral (conseil et contentieux, quel que soit le type d’élections locales).


Activités
et professions réglementées

 

Activités nécessitant la délivrance d’un agrément ou d’une autorisation administrative, soumises à des règles spécifiques et pouvant faire l’objet de sanctions administratives (professions médicales et paramédicales, organismes de formation, architectes etc.).


Droit de la santé

 

Responsabilité médicale, contentieux disciplinaire des professions médicales et paramédicales, sécurité sociale, handicap.